IAUIDF-009 - Surface minimale d'une parcelle constructible

Modèle de phrase

La parcelle est constructible si sa surface dépasse {{B1_ART_5}} m².

Paramètres

B1_ART_5

Désigne la surface minimale à partir de laquelle la parcelle est constructible. Valeur positive en m².

Explications

Image montrant la contrainte surface minimale d'une parcelle

Implémentation

La vérification du ratio s'effectue dans la classe PredicateIAUIDF. Seule la valeur de la première bande est prise en compte.

Note : Dans le cadre des travaux avec l'IAU-IDF, cet article a été désactivé car rendu caduque par la loi ALLUR.