RENNES-003 - Coefficient d'emprise au sol (cas 2)

Modèle de phrase

Pour les terrains dont l'une des caractéristiques en matière de superficie et de largeur de façade ne répond pas aux critères fixés ci-dessus, le coefficient d'emprise au sol, y compris les constructions annexes, est limité à {{empriseSolAlt}} de la superficie du terrain.

Note : ci-dessus se refère aux critères de RENNES-002

Paramètres

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Explications

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